MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vigueur au 02/12/2025 (version du 02/12/2025)

Le site pogo-collection.com, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Vous acceptez l'utilisation de cookies et autres traceurs stipulés clairement au paragraphe « Politique de Cookies ».

ARTICLE 1 – Mentions légales

ARTICLE 1.1 – Site (ci-après « Site »)

PoGo-Collection.com, communément appelé PGC.

ARTICLE 1.2 – L’Utilisateur (ci-après « Utilisateur »)

Toute personne ayant vocation à profiter des services du Site, qu’elle soit inscrite ou non.

ARTICLE 1.3 – L’Éditeur (ci-après « Éditeur »)

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par une équipe bénévole, non professionnelle, pouvant être contactée à l'adresse suivante : [email protected].

ARTICLE 1.4 – L’Hébergeur (ci-après « Hébergeur »)

L'hébergeur du Site est la société HostMyServer (SARL), dont le siège social est situé 71 rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne. Téléphone : +33 7 80 90 52 87.

ARTICLE 2 – Accès au Site

Pour assurer sa bonne gestion, l’Éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site ;
• réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
• supprimer ou modifier toute information pouvant en perturber le fonctionnement ;
• suspendre temporairement, même sans annonce préalable, le Site afin de procéder à des mises à jour ;
• suspendre définitivement le Site avec annonce préalable aux seuls utilisateurs inscrits ayant renseigné un email valide lors de leur inscription.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l'envoi de courriels non sollicités.

ARTICLE 3 – Responsabilité

Le Site est accessible partout, 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Le matériel de connexion de l’Utilisateur est sous sa propre responsabilité. Celui-ci doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment contre les attaques virales.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

• du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect des présentes mentions légales ou des Conditions Générales d’Utilisation.

L'Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à son équipement ou à des tiers du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. Si l’Éditeur fait l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire liée à l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre celui-ci pour obtenir l’indemnisation des préjudices, sommes ou frais engagés.

ARTICLE 4 – Contenu du Site et propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, sons…) font l’objet d’une protection au titre du Code de la propriété intellectuelle.

Les images de Pokémon, les Stickers, les Fonds et la marque Pokémon GO appartiennent à Niantic, éditeur du jeu Pokémon GO. Les noms des Pokémon appartiennent à The Pokémon Company. Niantic et The Pokémon Company n’ont aucun lien avec le Site.

Le système de gestion de collection, les Stickers, les Fonds et toutes les autres fonctionnalités du Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à pogo-collection.com.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans accord préalable écrit de l’Éditeur, est strictement interdite.

ARTICLE 5 – Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’Éditeur, qui n’a aucun contrôle sur ces contenus et n’en assume donc aucune responsabilité.

ARTICLE 6 – Collecte des données et durée de conservation

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de données personnelles dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les données collectées sont :

• Adresse email de l’Utilisateur, obligatoire pour l’inscription et conservée tant que le compte est actif ;
• Cookies nécessaires au fonctionnement du Site, cryptés et anonymes, déposés sur l’appareil de l’Utilisateur pour une durée maximale de 30 jours. Ils sont obligatoires ;
• Cookies de configuration (langue et thème) déposés sans date d’expiration mais supprimables manuellement par l’Utilisateur.

Une journalisation des actions (création, suppression, mise à jour) peut enregistrer :

• le nom de l’Utilisateur inscrit,
• l’adresse IP,
• les actions réalisées.

Ces données sont supprimées automatiquement 30 jours après leur création.

ARTICLE 7 – Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par email à : [email protected]. Avant tout traitement, l’Éditeur peut demander une preuve d’identité.

En cas de non-conformité au traitement de vos données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07.

ARTICLE 8 – Suppression des comptes inactifs

Conformément aux recommandations de la CNIL, un compte est considéré comme inactif lorsque l’Utilisateur ne se connecte plus pendant une durée de deux ans. À l’issue de ce délai, le compte est définitivement supprimé, sans possibilité de récupération. L’Utilisateur doit donc se connecter au moins une fois tous les deux ans. L’Éditeur peut, ou non, envoyer un rappel avant la suppression.

ARTICLE 9 – Partage des données personnelles

Aucune donnée ne sera vendue ni cédée à un tiers. Les données ne sont utilisées que dans le cadre du fonctionnement du Site et peuvent être manipulées manuellement par l’Éditeur uniquement en cas de perte d’accès au compte par l’Utilisateur (hors cookies, stockés localement).

ARTICLE 10 – Publicité

Le Site ne diffuse aucune publicité et est entièrement gratuit. Aucun traceur tiers n’est utilisé. Seuls les cookies nécessaires, décrits dans la présente politique, sont déposés.

ARTICLE 11 – Politique en matière de cookies et stockage local

Article 11.1 – Préambule

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour fournir et améliorer le service. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte le dépôt des cookies nécessaires à son fonctionnement.

Article 11.2 – Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier stocké sur le terminal de l’Utilisateur et associé à un domaine web. Ce fichier est renvoyé automatiquement lors de contacts ultérieurs avec ce domaine.

Pour plus d’informations, consultez le site de la CNIL.

Article 11.3 – Technologies similaires

Mécanismes de stockage et d’extraction de données présents sur l’appareil de l’Utilisateur : sessionStorage, localStorage, indexedDB.

Article 11.4 – Cookies déposés sur le terminal